Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par MTC Chauffage, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les devis sont valables pour la durée indiquée sur le document. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Le solde est payable à réception de facture selon les modalités convenues.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les délais prévus par la loi applicable. MTC Chauffage s'engage à examiner chaque demande avec attention et à proposer une solution dans les meilleurs délais.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.

Les biens livrés et installés restent la propriété de MTC Chauffage jusqu'au paiement intégral du prix convenu, conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables au client et à la nature du contrat.

Les prestations bénéficient des garanties légales et contractuelles prévues par la loi et par les conditions particulières du devis ou bon de commande.

Les clients professionnels sont invités à consulter les clauses spécifiques figurant sur leurs documents contractuels. Les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

Les clients consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique et les textes protecteurs applicables en Belgique.